Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Sophie Weidler-Bauchez (numéro SIRET : 88770415300022) et gérant le site https://www.sophiewb.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.sophiewb.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sophie Weidler-Bauchez et « l’acheteur » ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.sophiewb.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.sophiewb.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Sophie Weidler-Bauchez conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation en vigueur ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.sophiewb.com de Sophie Weidler-Bauchez, dans la limite des stocks disponibles.
Sophie Weidler-Bauchez se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, format, composition, procédé…).
Les images sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Sophie Weidler-Bauchez. La vente des produits présentés sur le site https://www.sophiewb.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet situé dans la rubrique « boutique » et sont des prix TVA non applicable.
Sophie Weidler-Bauchez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant de pouvoir valider son panier, l’acheteur peut créer un compte sur le site https://www.sophiewb.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bouton “valider la commande”. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses informations de connexion.
Sophie Weidler-Bauchez propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec trois options de paiement au choix : carte bancaire, Bancontact ou Débit SEPA direct.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « carte de paiement », « Débit SEPA direct » ou « Bancontact ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée lui permettant de renseigner ses informations de carte bleue personnelle afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou Débit SEPA direct est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Sophie Weidler-Bauchez lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Sophie Weidler-Bauchez, il peut le faire via la rubrique « Contact » du site https://www.sophiewb.com.
Article 5. Réserve de propriété
Sophie Weidler-Bauchez conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Europe). Les commandes sont effectuées par le service de la Bpost. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Sophie Weidler-Bauchez pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis s’il y en a un. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, et si l’envoi ne peut-être déposé dans la boîte-aux lettres, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau Bpost le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Sophie Weidler-Bauchez. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Bpost ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Sophie Weidler-Bauchez bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Sophie Weidler-Bauchez qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via la rubrique « Contact » du site internet https://www.sophiewb.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Sophie Weidler-Bauchez, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.sophiewb.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sophie Weidler-Bauchez. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Ces conditions générales visent à se conformer aux règles et règlements de la loi française, cela incluant la règlementation à l’échelle de l’Union Européenne énoncée dans le RGPD.
Sophie Weidler-Bauchez s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via la rubrique « Contact » du site https://www.sophiewb.com.
Les informations bancaires de l’acheteur ne sont jamais détenues par Sophie Weidler-Bauchez. Les transactions sont intégralement traitées par les plateformes de paiement Stripe.
Article 12. Règlement des litiges – médiation
Les présentes conditions générales de vente rédigées en langue française sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client pourra s’adresser en priorité Sophie Weidler-Bauchez en adressant message via la rubrique « Contact » du site internet www.sophiewb.com. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. A défaut de l’obtention d’une solution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents.
Date d’entrée en vigueur du CGV : le 29 novembre 2020